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Portage salarial : une étape importante vers plus de sécurité et d’autonomie…

Par Sophie Raimbault-Mutel

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Travailler de manière autonome et responsable en choisissant ses clients et son mode d’organisation, tout en bénéficiant d’un statut salarié, c’est ce qu’offre le portage salarial depuis déjà presque 30 ans. Mais désormais, il existe un contrat de travail « en portage salarial », encadré par un texte de loi et sécurisé. Retour sur les avancées notables apportées par l’ordonnance du 2 avril 2015, qui inscrit le portage salarial dans le code du travail et le reconnaît comme une forme de travail à part entière, avec ses spécificités. S’il est difficile de parler de petite révolution au regard de l’actualité nationale, ces changements sont néanmoins significatifs à notre échelle, permettant à Act’rmc de poursuivre la ligne de conduite qu’elle suit depuis l’origine de la structure : permettre à ses salariés-portés d’évoluer en toute sécurité tout en étant autonome, explorer avec agilité de nouvelles voies et devenir entrepreneur de leur histoire professionnelle !

Les études le montrent, les salariés français ont une aversion au risque prononcée. Pourtant en parallèle, de plus en plus de personnes sont motivées par une plus grande autonomie dans l’exercice de leur activité. Ces hommes et ces femmes se heurtent donc à une double aspiration, presque paradoxale : acquérir une indépendance croissante, tout en conservant la sécurité d’un statut salarié. Le portage salarial s’affirme bien souvent comme une réponse pertinente à ces motivations. Mais le flou juridique qui subsistait jusqu’alors pouvait contribuer à une certaine forme de précarisation de ce statut, pourtant reconnu par la loi en 2010.

Le portage salarial reconnu comme une forme d’emploi à part entière

Conscients de cette nouvelle réalité de l’emploi et du vide juridique à combler, les pouvoirs publics ont adopté une ordonnance le 2 avril 2015, qui sécurise et reconnait définitivement le portage salarial comme une véritable profession, un véritable outil pour répondre au besoin d’un nouveau rapport à l’emploi. Le texte affine la relation contractuelle entre le porté et la société de portage. Ainsi, cette ordonnance est une étape importante franchie vers plus de souplesse pour les salariés, mais aussi, pour les entreprises françaises. Car au-delà de l’analyse détaillée qu’on pourrait en faire, l’existence même de cette ordonnance met en exergue l’importance prise par le portage salarial ces dix dernières années. Cette forme nouvelle d’emploi est devenue incontournable pour les salariés en recherche d’autonomie, mais également pour les entreprises, à la recherche d’une plus grande agilité : elles peuvent ainsi se doter d’experts, trouver de nouvelles compétences nécessaires  tout en restant dans le cadre d’un contrat commercial avec un fournisseur sûr et reconnu. Ce type de contrat permet de gérer la rapidité du business, la nécessité d’adopter une organisation fluide, c'est-à-dire une organisation qui doit évoluer constamment pour faire face à un monde de plus en plus concurrentiel et des projets de plus en plus complexes.

Un nouveau cadre juridique plus proche de la réalité du terrain

Cette ordonnance exprime dorénavant la singularité du portage salarial, une attente des partenaires sociaux depuis très longtemps. Cinq dispositions principales sont à retenir :

  1. le portage salarial s’adresse désormais à tout professionnel autonome, cadre ou non cadre, pouvant justifier d’un niveau de qualification et d’expertise suffisant pour exercer son activité de manière autonome et responsable
  2. le portage salarial doit être l’activité et le métier exclusif de la société de portage, ouvrant de facto une « branche » et donc l’ouverture d’une négociation collective en vue de la création d’une convention collective ;
  3. la rémunération minimale a été revue à la baisse et passe à 2 377 € brut mensuel pour un temps plein ;
  4. la mise en place d’une garantie des salaires au bénéfice des salariés-portés ;
  5. la création d’un contrat de travail en portage salarial et, par conséquent, la reconnaissance des droits ouverts par ces contrats en CDD ou en CDI auprès de Pôle Emploi.

La reconnaissance d’un statut innovant : le professionnel autonome

« La notion de professionnels autonomes est bien écrite dans cette nouvelle loi », se réjouit Françoise Le Mouël, gérante d’Act’rmc. « On revient aux fondamentaux du portage salarial avec les questions liées à la responsabilité et l’autonomie. » L’Ordonnance consacre en effet le statut innovant du professionnel autonome révélé par la pratique. « Grâce à l’ordonnance du 2 avril 2015 et des décrets qui vont suivre, le législateur a su respecter un équilibre entre liberté et autonomie, d’une part, et protection, d’autre part. Le salarié-porté est un « professionnel autonome » qui recherche et gère ses clients : il a donc la liberté d’être « entrepreneur de lui-même ». La spécificité du portage salarial est bien prise en compte et le code du travail est modifié pour reconnaitre l’existence de « contrats de travail en portage salarial ». C’est donc un contrat de travail avec tout ce que cela suppose en matière de protection (droits sécurité sociale, UNEDIC, retraite, etc.). En parallèle, la société de portage salarial, pour sécuriser l’activité de ses portés-salariés, souscrit une garantie financière ainsi qu’une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle. Les portés sont ainsi dans une logique d’indépendance avec une protection  de salarié », conclut  Françoise Le Mouël.

Un dialogue social exemplaire

Cette ordonnance est le fruit d’un travail intense entre les partenaires sociaux, le PEPS (syndicat qui rassemble la grande majorité des entreprises de portage salarial), les syndicats et le gouvernement. Un exemple de négociation réussie qui va permettre de faire reconnaitre une troisième voie de l’emploi, entre entrepreneur et salarié, et qui va faciliter l’utilisation du portage salarial. Un dialogue social que Françoise Le Mouël qualifie « d’exemplaire », tellement il a rassemblé la profession !
Membre du PEPS et de la fédération CINOV, Act’rmc  s’implique  au niveau national. « L’enjeu dépasse clairement le statut du portage salarial. C’est une réponse concrète au besoin de simplification souhaité par les entreprises comme par les salariés-portés », souligne Françoise. La prochaine étape est l’ouverture de la négociation d’une convention collective entre les acteurs du portage salarial. Cette convention parachèvera le travail fait ces dernières années par les partenaires sociaux, en complétant les garanties d’exercice de cette activité, notamment en matière de protection sociale et de formation.

En pratique, quels avantages pour le salarié-porté ?

Avec cette ordonnance, le porté-salarié bénéficie d’un contrat en portage salarial qui lui ouvre quasiment les mêmes droits qu’un salarié d’une entreprise lambda :

  • Un régime de protection sociale complet et efficace basé sur le régime du salariat
  • L’ouverture de droits au chômage, retraite, etc.
  • La non subordination garantie
  • L’autonomie de l’indépendant
  • La possibilité de renouveler son CDD 2 fois grâce à la Loi Macron, votée cet été
Concernant la mise en place de la mutuelle d’entreprise obligatoire, il s’agit également d’une véritable avancée sociale car la loi et les branches ont prévu de nombreux cas de dispense, ce qui permet à chacun de prendre la décision la plus adaptée à sa situation spécifique. À partir du 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise sera mise en place chez Act’rmc et l’ensemble des portés pourra en bénéficier. Mais vous pouvez, sur simple demande, refuser d’y souscrire si vous êtes déjà affilié à une autre mutuelle.

Une philosophie consolidée : faire grandir les professionnels autonomes

Act’rmc voit aujourd’hui l’arrivée de cette ordonnance comme une chance de pouvoir se concentrer sur son cœur de métier : la valeur ajoutée qu’elle peut apporter à ses salariés-portés. C’est dans cette optique que toute l’équipe continue à travailler sur ses outils de gestion pour vous apporter toujours plus de visibilité sur votre activité. Et bien évidemment, une chance également de pouvoir laisser la relation humaine au cœur de toute son activité ! Si la loi sécurise l’utilisation du portage salarial, le rôle d’Act’rmc, bien souvent pionnier en matière d’innovation sociale, ne change pas mais se retrouve au contraire conforté : notre mission va au-delà des aspects juridiques et administratifs. Notre mission est d’aider des individus de tous profils, tout âge et tout métier à devenir entrepreneur de leur histoire professionnelle ; relier des individus libres mais interdépendants, leur offrir un lieu d’échanges privilégiés, développer leurs compétences par le biais de formations à haute valeur ajoutée, leur permettre d’évoluer en toute autonomie. Notre credo pour les accompagner ? Faire grandir leur sécurité… intérieure ! Tel est l’ADN d’Act’rmc.