le 10 avril 2017
Législation

Une convention collective pour le portage salarial

Après avoir obtenu la reconnaissance en temps que branche professionnelle, le portage salarial franchit un nouveau pas avec la signature à l'unanimité d'une convention collective le 21 mars dernier! Un nouveau succès pour les professsionels de l'emploi en portage salarial réunis au sein du syndicat PEPS.

le 08 avril 2015
Législation

Publication d'une ordonnance gouvernementale sur le portage salarial

Le gouvernement vient de publier une ordonnance visant à préciser les règles de fonctionnement du Portage Salarial. Cette démarche vise à pérenniser ce statut innovant et donne ainsi des garanties sur ce dispositif pour des salariés qui ont fait le choix de l'autonomie dans le respect du statut salarié.

le 21 février 2014
Législation

Portage salarial : ce qui change en 2014

Le 1er janvier 2014 s'est accompagné d'une série de nouvelles mesures. Voici un bref état des lieux des changements. Le SMIC a connu une augmentation de 1,1%, ce qui porte à 1.445,38 euros le salaire brut mensuel - au lieu de 1.430,22 - pour les salariés aux 35 heures. Le plafond annuel de la Sécurité Sociale, quant à lui, est passé de 37.032 euros à 37.548 euros. À ce jour, les nouveaux barèmes des remboursements des frais Kilométriques pour 2014 ne sont pas encore connus. Nous vous les communiquerons dès que possible.

le 20 janvier 2014
Législation

Facturation

Vous l’avez peut-être noté, de nouvelles informations sur les pénalités de retard exigibles, les taux d’intérêt et l’indemnité forfaitaire de recouvrement figurent dorénavant sur toutes vos factures. Que vos clients ne s’affolent pas, ces mentions imposées par la loi depuis le 1er janvier 2013, n’empêcheront pas Act’RMC de rester souple en la matière.

le 30 septembre 2013
Législation

De nouvelles garanties pour le Portage Salarial

Bonne nouvelle, de nouvelles lois encadrent dorénavant le portage salarial, renforçant ainsi la sécurité financière des portés salariés. Parmi elles, on notera que le portage salarial se dote enfin d'un code NAF spécifique. Afin de sécuriser les avoirs de ses consultants, Act’RMC justifie également d’une caution bancaire qui garantit le paiement de vos salaires. Cette disposition est obligatoire depuis 2013 face au nombre de sociétés de portage qui se créent chaque année et encaissent l’argent sans payer ses salariés portés. À bon entendeur...